Réponse publiée le 4 novembre 2002

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la politique de destruction des farines d'origine animale qui s'accumulent dans les stocks gérés par l'Etat. Au lendemain de la suspension de l'utilisation des farines d'origine animale dans l'alimentation des animaux de rente, a été mis en place un dispositif d'aides financières au bénéfice des sociétés de production de farine et aux établissements effectuant l'incinération de ces farines. En 2002, 520 000 tonnes de ces farines auront été produites dont 120 000 tonnes sont valorisées (alimentation pour chiens et chats principalement) et 85 000 tonnes incinérées en cimenteries. Les 300 000 tonnes restantes sont mises en stock sous la responsabilité de l'Etat et à sa charge financière. Constatant ce défaut quant aux capacités nationales d'incinération, il a été lancé, en 2001, un appel à proposition destiné à sélectionner des projets d'usines d'incinération avec récupération d'énergie, dédiées, dans un premier temps au moins, à l'élimination des stocks anciens et du flux annuel de farines. L'étude des projets, soumis à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (l'ADEME), a conduit à retenir 13 projets classés notamment en fonction de la solidité financière du porteur de projet, de l'acceptabilité locale du projet, de la pertinence technique de l'outil proposé ou de la rentabilité en terme énergétique. Le nombre de projets retenu dépendra des besoins et capacités annoncés. Ces projets, qui feront l'objet d'une annonce publique dans le courant de l'automne, bénéficieront d'une aide d'Etat à l'investissement. Pour ce qui concerne le fonctionnement de ces établissements, un décret à paraître très prochainement précisera le barème des aides, dégressives et limitées dans le temps, auxquelles pourront prétendre les entreprises effectuant l'incinération des farines d'origine animale.