Réponse publiée le 6 février 2007

L'attention du ministre d'État a été appelée sur les conséquences des retards pris en Seine-Saint-Denis dans la mise en place du passeport électronique, notamment pour les entreprises qui travaillent avec le continent nord-américain. Dès le mois de juin dernier, la préfecture de la Seine-Saint-Denis a pris des dispositions, tant en termes d'effectifs que d'organisation, pour faire face à l'augmentation très marquée des demandes de titres à l'approche des congés d'été. Ainsi, les effectifs du service de délivrance des titres ont été renforcés par du personnel temporaire et par des agents en provenance d'autres directions de la préfecture. Les efforts consentis ont permis de résorber presque complètement le stock de demandes de passeports en instance, qui est passé de près de 7 000 dossiers en juin à 350 dossires début septembre. Le délai de traitement des passeports en préfecture, qui était de quatre semaines fin juin a été ramené à trois jours. Compte tenu par ailleurs des délais de fabrication par l'Imprimerie nationale et d'acheminement vers des mairies, les usagers qui déposent désormais une demande de passeport dans les préfecture n'attendent en moyenne que deux semaines pour récupérer leur titre. Pour les situations d'urgence avérées, un passeport à lecture optique, fabriqué directement dans une préfecture, peut être délivré, en règle générale, dans la journée. En effet, la circulaire n° 90P du 4 mai 2006 a assoupli les conditions de délivrance en urgence du passeport. Outre les impératifs humanitaires ou médicaux, les raisons professionnelles peuvent désormais être prises en compte sous réserve, toutefois, que la demande présentée à la préfecture soit réellement justifiée et que le délai s'écoulant entre la date de réception de cette demande et la date de départ de l'usager soit inférieur à quatre jours. Néanmoins, l'ensemble des délais évoqués ci-dessus peuvent connaître un allongement. En effet, la préfecture de la Seine-Saint-Denis est l'objet de nombreuses tentatives de fraude, notamment de la part des personnes invoquant un motif d'urgence ou au regard des conditions de la nationalité, ce qui implique, au cas par cas, des délais d'instruction plus longs du fait des contrôles à opérer.