Réponse publiée le 19 décembre 2006

Les personnes âgées sont des cibles privilégiées pour les délinquants d'appropriation. Ils profitent de la vulnérabilité ou de l'isolement de leurs victimes, notamment pour s'introduire dans leur domicile, y dérober des valeurs, voire commettre à leur encontre des violences à des fins crapuleuses. Les enquêtes diligentées dans ce type d'affaires se révèlent toujours très complexes en raison de la mobilité des auteurs et de la fragilité du témoignage des victimes, liée le plus souvent à leur âge. L'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), créé au sein de la gendarmerie nationale depuis le 20 juin 2004, effectue, sur l'ensemble du territoire national, les rapprochements nécessaires entre ces différentes investigations. Cet office est systématiquement rendu destinataire des faits relatifs aux agressions de personnes âgées, tels que les vols par ruse avec ou sans usage de fausse qualité, qu'elles soient commises en zone police ou en zone gendarmerie. Lorsque des individus ou des équipes sont identifiés, l'OCLDI met en place des équipes d'enquêtes spécifiques. Àtitre d'exemple, il y a quelques mois, un groupe d'enquête mis en place au sein de la section de recherches de Versailles permettait l'interpellation d'un individu spécialisé dans les vols commis selon la méthode dite « des bagues coupées » (méthode consistant à agresser une personne âgée afin de voler la bague qu'elle porte au doigt à l'aide d'une pince). De même, au premier semestre 2006, dans le Lot, un autre groupe d'enquête a permis de mettre un terme aux agissements d'un couple spécialisé dans le vol au préjudice des personnes âgées. 21 faits commis dans le sud-ouest de la France étaient imputables à ces deux personnes. Enfin, l'OCLDI, en appui de plusieurs unités de recherches du sud et de l'est de la France, travaille sur les avoirs patrimoniaux de nombreuses personnes convaincues d'être les bénéficiaires de ce type d'infractions. Ces investigations se révèlent particulièrement longues et complexes en raison du caractère fréquemment international des circuits de blanchiment. Malgré ces succès judiciaires, les premiers mois de l'année 2006 n'ont pas vu s'infléchir le nombre d'infractions constatées sur la même période de référence bien que des actions de prévention soient également développées. Ainsi, les mesures mises en couvre sur l'ensemble du territoire en direction des personnes âgées visent à les informer par des interventions, des campagnes d'information, la remise de documentation ; les assister par des mesures judiciaires appropriées ; les rassurer par une présence policière ciblée. En 2005, les services de la sécurité publique ont dispensé 436 conférences ou réunions d'information qui ont concerné 12 996 personnes. Lors de celles-ci sont prodigués des conseils relatifs à la mise en oeuvre de mesures de sécurité matérielles, de conduites à tenir et de démarche à observer pour éviter d'être victime de ces formes particulières de délinquance : s'assurer de la qualité des personnes qui se présentent, munir sa porte d'un entrebâilleur, ne pas tenir ou transporter des sommes importantes en liquide. Un dépliant spécialement conçu à l'attention des personnes âgées sera prochainement réédité par le SIRPA gendarmerie et sera remis par les militaires de la gendarmerie à l'occasion de leurs contacts avec cette partie de la population. Par circulaire du 2 octobre 2006 relative à la lutte contre les violences aux personnes, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a réaffirmé la mobilisation déterminée des moyens pour faire reculer la délinquance ciblée (présence accrue sur la voie publique, adaptation des actions en fonction de la cartographie des atteintes à l'intégrité physique). Les partenariats locaux seront privilégiés, notamment à travers des actions concertées et la recherche de coopération opérationnelle entre tous les services de l'État et des collectivités territoriales. Enfin, une meilleure coordination avec l'autorité judiciaire est nécessaire. Les groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) constituent l'un des outils d'une action publique affinée, non plus uniquement dans un cadre territorial, mais cette fois thématique. Dirigé par le procureur de la République ou l'un de ses substituts, le GLTD a pour objet la mise en place de correspondants désignés qui mobilisent leurs actions sur une période donnée en se réunissant à intervalles réguliers, ils définissent ensemble des objectifs précis (lutte contre les violences scolaires, suivi de délinquants réitérants, lutte contre les vols violence) et la mise en oeuvre d'un plan d'action suivi en continu.