DOM : Guadeloupe
Question de :
M. Éric Jalton
Guadeloupe (1re circonscription) - Socialiste
M. Éric Jalton souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'état de l'activité céréalière en Guadeloupe et, singulièrement, sur les conséquences locales de l'arrivée prochaine d'une nouvelle minoterie dans ce département.
Réponse publiée le 5 décembre 2006
L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur les conséquences locales de l'arrivée prochaine d'une nouvelle minoterie en Guadeloupe. Si les installations actuellement existantes localement - et exploitées par un seul opérateur - sont suffisantes pour couvrir les besoins locaux, l'implantation d'un nouveau moulin n'est pas interdite, dans la mesure où la meunerie des départements d'outre-mer n'est pas, comme en métropole, soumise à contingentement. L'installation d'un autre opérateur est susceptible d'induire une concurrence bénéfique pour l'utilisateur de produits de panification ou d'aliments du bétail, dès lors que la nouvelle unité exerce dans un cadre de pratiques industrielles et commerciales normales.
Auteur : M. Éric Jalton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 septembre 2006
Réponse publiée le 5 décembre 2006