Réponse publiée le 24 octobre 2006

Les pensions des retraités de la fonction publique, y compris celles des militaires, évoluaient, avant la réforme des retraites de 2003, d'une part, sous l'effet de l'augmentation de la valeur du point et, d'autre part, sous l'effet de l'application aux retraités des mesures catégorielles dont bénéficient les actifs. Conscient de l'importance de la préservation du pouvoir d'achat des retraités, le Gouvernement a voulu lui apporter une réponse définitive lors de l'adoption de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, en modifiant les règles de revalorisation. Désormais, l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR), modifié par l'article 51 de la loi précitée, prévoit que la revalorisation des retraites intervient au 1er janvier de chaque année, en prenant en compte l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation hors tabac pour l'année à venir, corrigée si l'évolution constatée des prix s'éloigne de la prévision initiale, par un ajustement a posteriori. Depuis son entrée en vigueur, ce nouveau mode d'indexation n'a pas pénalisé les retraités, qui ont bénéficié d'une revalorisation de leur pension de 1,5 % au 1er janvier 2004, de 2 % au 1er janvier 2005 et de 1,8 % au 1er janvier 2006. Ce dispositif assure à l'ensemble des retraités civils et militaires le même traitement au regard de l'évolution de leur pension. De surcroît, il constitue une garantie de maintien du pouvoir d'achat des anciens militaires et fonctionnaires retraités, ainsi que de leurs veuves. La loi du 21 août 2003 vise à consolider l'avenir des régimes de retraite par répartition en garantissant leur financement d'ici à 2020. Les mesures prises permettent d'assurer un haut niveau de retraite, s'accompagnant de davantage de souplesse et de liberté de choix, tout en préservant l'équité et l'esprit de justice sociale inhérents aux régimes de retraite.