enfants
Question de :
M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la pérennité du dispositif des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Conformément aux récents propos du Président de la République concernant la place essentielle des personnes handicapées dans la solidarité nationale, l'intégration scolaire des enfants handicapés doit demeurer une priorité de l'éducation nationale. Pour y parvenir, les auxiliaires de vie scolaire ont été mis en place. Dans les Côtes d'Armor, treize enfants ont bénéficié en 2002 de ce dispositif, mais les besoins actuels nécessiteraient qu'ils soient beaucoup plus nombreux. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur la pérennisation de ce dispositif, compte tenu des incertitudes pesant sur l'avenir des emplois jeunes. Il souhaite que le Gouvernement informe la représentation nationale des conclusions des réunions qui se sont tenues en octobre et novembre 2002 pour définir le métier d'AVS et les critères d'attribution de cette aide. Enfin, dans le cadre des consultations organisées, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur l'intégration des auxiliaires de vie scolaire comme intervenants scolaires relevant directement de l'éducation nationale, souhaitée par de nombreuses associations et collectivités locales.
Réponse publiée le 17 mars 2003
L'amélioration des conditions d'intégration des personnes handicapées au sein de la société constitue l'un des chantiers prioritaires que le Président de la République a assigné au Gouvernement pour le quinquennat. Cet engagement se traduira dès l'année 2003, année européenne des personnes handicapées, par la mise en oeuvre de mesures concrètes visant à garantir, à terme, une insertion totale des personnes handicapées. Pour lutter contre l'exclusion civique, politique, sociale et professionnelle des adultes qu'ils seront demain, il est essentiel d'assurer la scolarisation des enfants et des adolescents présentant des handicaps. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'éducation nationale et le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées ont présenté le 21 janvier 2003 un ensemble de mesures nouvelles en faveur de l'intégration scolaire des élèves handicapés. Dès la rentrée 2003, des actions seront programmées à travers un plan pluriannuel décliné selon trois grands axes : garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité des parcours scolaires ; former l'ensemble des personnels et développer la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré ; améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et en développant les aides à l'intégration scolaire. L'une des mesures essentielles de ce troisième axe vise à accroître très sensiblement le nombre des auxiliaires de vie scolaire qui accompagneront les élèves handicapés à la rentrée 2003. C'est ainsi que 5 000 postes d'assistants d'éducation seront réservés à des jeunes souhaitant exercer ces fonctions à partir de la rentrée scolaire 2003, afin de couvrir les besoins liés à la mise en extinction progressive des contrats emplois jeunes et ceux non satisfaits actuellement, conformément à l'engagement pris par le Président de la République devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées le 3 décembre 2002. Des instructions seront prochainement adressées aux recteurs afin de préciser la répartition des emplois entre les académies et les conditions de recrutement de ces nouveaux personnels. Une formation qualifiante en cours d'emploi leur sera dispensée.
Auteur : M. Jean Gaubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2003
Réponse publiée le 17 mars 2003