Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le sort de la fondation pour la mémoire d'Algérie, annoncée par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en 2003 et prévue par la loi du 23 février 2005. Ainsi, il s'étonne du fait que le rapport portant sur la création de cette fondation, remis au Premier ministre par le préfet Roger Benmebarek en 2005, ne soit toujours pas diffusé à ce jour. De plus, il s'inquiète de constater qu'aucun monument ni aucune stèle ne sont venus concrétiser l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, et qui doit associer les victimes civiles à l'hommage du 5 décembre. Aussi il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre afin de répondre aux familles des disparus rapatriés et harkis, qui demandent la mise en place d'actions concrètes et une véritable enquête sur le sort des disparus.