volailles
Question de :
M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière avicole après la crise de l'influenza aviaire. Malgré les aides directes attribuées aux entreprises et aux éleveurs, la crise perdure. Les niveaux de production sont toujours inférieurs à ceux d'avant-crise et le niveau des prix a fortement chuté. Á ces constats s'ajoute l'attitude de certaines entreprises qui importent de la viande de volaille en provenance de pays tiers, notamment du Brésil. Afin de lutter contre ces importations, les représentants de la filière avicole ont demandé à la Commission européenne de refuser les volailles du Brésil ne respectant pas les normes exigées par l'Union européenne. Ils souhaitent, en effet, que les opérations qu'ils mènent liées à la traçabilité et au suivi sanitaire de la viande s'accompagne, grâce à la mise en place de mesures appropriées, d'une véritable volonté, tant au plan national qu'européen, de lutter contre ces importations. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour répondre aux légitimes attentes de la filière avicole.
Réponse publiée le 19 décembre 2006
La baisse de consommation de viandes en France entre les mois de novembre 2005 et avril dernier et les fermetures d'une partie de nos marchés à l'export ont eu des conséquences économiques importantes sur l'ensemble de la filière avicole. Des mesures de soutien à la filière ont été prises dès le mois de novembre 2005. Concernant les importations de viande de volailles, dans le cadre des contrôles à l'importation, les lots de denrées d'origine animale en provenance des pays tiers doivent être systématiquement présentés aux services vétérinaires des postes d'inspection frontaliers. À cette occasion, les lots sont soumis à un plan de surveillance comprenant des analyses de laboratoire. Tout résultat d'analyse défavorable entraîne un refus d'importation et un renforcement des contrôles. En réaction aux conclusions défavorables mises en évidence dans un rapport de l'Office alimentaire et vétérinaire faisant suite à une mission d'inspection effectuée au Brésil, des instructions ont été transmises aux postes d'inspection frontaliers afin de renforcer le contrôle des viandes brésiliennes. Les échantillons prélevés dans le cadre du plan de surveillance font désormais l'objet d'une recherche systématique des substances interdites et des résidus de médicaments vétérinaires. Dans l'hypothèse où des irrégularités seraient constatées, le ministère de l'agriculture et de la pêche prendrait les mesures appropriées pour retirer les produits du marché et informer la Commission européenne afin d'étendre le renforcement des contrôles à l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Par ailleurs, les producteurs peuvent apposer le logo « volaille française » sur des produits d'origine française, mais les pouvoirs publics ne peuvent imposer cet étiquetage. En effet, ce logo est une marque commerciale qui relève du droit privé. Toutefois, la réglementation communautaire impose l'indication explicite du pays d'origine pour les produits importés des pays tiers. De plus, pour ces produits lorsque leur transformation est effectuée en France, la mention corrective « préparé en France à partir de viande importée » doit être inscrite sur l'étiquetage.
Auteur : M. Yannick Favennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 septembre 2006
Réponse publiée le 19 décembre 2006