Réponse publiée le 23 janvier 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'étiquetage des véhicules particuliers neufs. Depuis le 1er janvier 2002, en application de l'arrêté du 21 avril 2000 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles, tous les véhicules particuliers neufs doivent faire l'objet d'une mesure de leurs émissions de C02. La valeur mesurée est de plus indiquée sur le lieu de vente du véhicule depuis le 10 octobre 2003, en application de l'arrêté du 10 avril 2003. Cet arrêté a été modifié pour qu'à partir du le, juin 2006, tous les véhicules particuliers neufs fassent l'objet d'un étiquetage par référence à leur classe d'émissions de C02. L'affinement de l'étiquetage des véhicules selon des critères autres que les émissions de C02, et notamment les émissions de polluants réglementés et de bruit, a été débattu en 2005 au sein de la commission interministérielle pour les véhicules propres et économes. Il est apparu que, malgré un intérêt évident de ce renfort d'information, plusieurs difficultés ne permettaient pas de l'envisager. Tout d'abord, à la différence des émissions de C02, les émissions de gaz nocifs des véhicules particuliers sont limitées par des normes européennes, dites normes Euro. Elles assurent que l'ensemble des véhicules commercialisés en Europe n'émettent pas plus d'une certaine quantité de polluant par kilomètre. Les valeurs limites d'émission des véhicules particuliers sont de plus en constante réduction depuis 1991. En conséquence, il existe une très faible variabilité des émissions de gaz nocifs entre les véhicules, alors que leurs émissions de C02 se répartissent sur un large spectre. De plus, l'absence de base de données officielle des émissions de polluants ou de bruit des véhicules rend aujourd'hui impossible la prise en compte de ces critères. Les normes Euro n'imposent en effet qu'une validation que les émissions demeurent inférieures à une certaine valeur limite, sans enregistrement de cette valeur. La mise en place d'un étiquetage selon ces critères nécessiterait de revoir le processus d'homologation des véhicules dans toute l'Union européenne. Enfin, la complexité d'un étiquetage intégrant plusieurs critères risquerait de le rendre peu lisible, d'autant plus que les véhicules les plus économes, à savoir les véhicules Diesel, sont aussi généralement les moins propres.