Question de : M. Philippe Cochet
Rhône (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'enseignement supérieur privé. En effet, ce secteur est essentiel puisqu'il accueille chaque année près de 250 000 étudiants, soit 14 % des étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur, dans 321 établissements (écoles d'ingénieurs, de commerce, établissements universitaires ou établissements de spécialité) Quarante sept de ces établissements sont subventionnés directement par l'État. Un grand nombre d'entre eux, du fait des formations offertes, de leur ancienneté et de leurs compétences, participent de fait au service public de l'enseignement supérieur. Or, pour pouvoir dispenser un enseignement de qualité, ces établissements doivent avoir la possibilité de recruter et de conserver des enseignants diplômés rémunérés aux mêmes conditions que celles de leurs collègues des universités publiques. Il lui demande donc si une augmentation de la dotation de l'État aux établissements de l'UDESCA (Union des établissements d'enseignement supérieur catholique) est envisageable et s'ils pourront émarger dès 2007 au-delà de la formation, sur d'autres chapitres comme celui de la recherche.