Réponse publiée le 21 novembre 2006

Les dispositions réglementaires relatives aux règles de circulation des ensembles agricoles composés d'un tracteur et d'une ou plusieurs remorques fourragères, dont la longueur est comprise entre 22 et 25 mètres, sont fixées par l'arrêté du 4 mai 2006 du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, complété par l'arrêté du 19 juillet 2006. Ces ensembles entrent dans la définition d'un groupe B de convois dont les dimensions sont telles qu'il leur est imposé notamment l'accompagnement par une voiture pilote. Les organisations professionnelles agricoles consultées lors de l'élaboration de ce texte ont en effet reconnu le caractère dangereux de ce type d'ensemble, notamment au regard de ses performances de freinage quand le tracteur est attelé de plusieurs remorques. Il convient toutefois de noter que la réglementation autorise la circulation, sans véhicule d'accompagnement, des convois et ensembles agricoles pouvant atteindre jusqu'à 3,50 mètres de large ou 22 mètres de long, ce qui représente la grande majorité des situations.