Réponse publiée le 15 mai 2007

Au cours des événements de novembre 2005, 10 % des militaires de la gendarmerie départementale, renforcés par des réservistes, et le tiers des escadrons de gendarmerie mobile ont été déployés chaque nuit sur le territoire national, soit une moyenne quotidienne de près de 7 000 militaires. Entre le 9 et le 15 novembre 2005, ce sont en moyenne entre 42 et 46 unités qui ont participé chaque nuit aux missions de maintien de l'ordre sur l'ensemble du territoire national. Au cours de cet engagement intense, les militaires de la gendarmerie ont, aux côtés des formations de la police nationale, accompli leurs missions avec un professionnalisme et un sang-froid exemplaires, permettant le rétablissement progressif de l'ordre dans les meilleures conditions possibles. Pour y parvenir, 23 escadrons de gendarmerie mobile en position de repos de courte durée ont été rappelés au service entre le 7 et le 9 novembre 2005. À l'issue de cette période, en décembre 2005, des dispositions ont été prises pour permettre aux militaires de ces unités de bénéficier des repos et permissions qu'ils n'avaient pu prendre compte tenu de la situation. Par la suite, pendant la période au cours de laquelle se sont déroulées les manifestations des mois de mars et avril 2006, 17 escadrons, en moyenne, ont été employés quotidiennement au maintien de l'ordre. Cependant, certains jours, ce sont jusqu'à 44 unités qui ont été déployées sur le terrain. À l'instar de la période qui a suivi les événements de novembre 2005, davantage d'unités ont été laissées au repos en mai et juin 2006 afin de permettre aux militaires de la gendarmerie concernés de pouvoir récupérer. Au niveau national, le reliquat de repos dus aux unités, toutes missions confondues, était de 4 jours au 1er janvier 2006, et de 5,05 jours au 1er octobre 2006. Les périodes d'activité intense, liées notamment à l'évolution de l'actualité sociale et aux grands rassemblements de personnes, lesquels nécessitent l'engagement d'un nombre important d'unités, sont naturellement moins propices à l'entraînement décentralisé au sein même de ces unités. En revanche, des dispositions sont prises pour permettre aux escadrons de gendarmerie mobile de suivre périodiquement une formation collective au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier (Dordogne). Ainsi, chaque année, 47 escadrons sur un total de 123 bénéficient d'un stage de perfectionnement d'une durée de quinze jours. Cette formation prend en compte les enseignements tirés des situations de crise les plus récentes.