Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les autorisations de sortie pour les femmes enceintes lors des congés maternité. Les règles sur les sorties autorisées lors d'un congé maladie ont été modifiées. Désormais, il est possible de communiquer une adresse différente de son domicile habituel dans le cadre des contrôles que peuvent effectuer les agents assermentés. Pour les femmes enceintes qui sont arrêtées lors de leur congé maternité, la règle est la même. En revanche, un léger flou concerne les cas de femmes enceintes arrêtées avant leur congé maternité. Les mêmes dispositions sont-elles applicables ? En effet, sachant qu'une grossesse ne peut être considérée comme une maladie au sens propre du terme, il lui semble important de préciser si les caisses primaires d'assurance maladie disposent d'un système de dérogation pour les futures mères qui pourraient être amenées à ne pas pouvoir demeurer dans leur résidence principale pendant toute la durée de leur grossesses. Aussi il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions à ce sujet.