médecins
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les sanctions ordinales et disciplinaires contre les médecins dans notre pays durant ces vingt dernières années. Ces mesures sont particulièrement rares et sanctionnent notamment des situations particulièrement graves pour la déontologie médicale, dont l'importance suscite une réaction forte des collègues de ces médecins comme des pouvoirs publics. Il lui demande donc, d'une part, de lui rappeler les différentes étapes de la procédure et, d'autre part, l'évolution du nombre de ces sanctions durant ces vingt dernières années.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 3 octobre 2006