Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les conditions d'éligibilité d'un membre d'une assemblée provinciale ou territoriale d'outre-mer. En effet, une incertitude semble régner sur ces conditions d'éligibilité pour la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie. Il souhaite savoir si un membre d'une assemblée de province ou de territoire dans ces collectivités d'outre-mer pourrait être élu s'il bénéficiait d'une double nationalité avec un pays de la région (Australie ou Nouvelle-Zélande, par exemple) dont les relations avec la France furent dans un passé récent assez erratiques, et si un tel candidat pourrait, a fortiori, devenir président de l'assemblée ou du gouvernement local. Il lui demande donc de lui préciser l'état du droit et l'éventuelle jurisprudence en ce domaine.