Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la durée de fonction des magistrats. En effet, si la durée en fonction des juges est une preuve de stabilité et d'expérience, une trop longue durée peut aussi donner une désagréable impression d'inamovibilité pour des magistrats en poste depuis dix, quinze, vingt voire vingt-cinq ans. Ces trop longues durées dans la même affectation finissent par nuire à l'image et à l'efficacité de la justice, notamment dans les départements urbanisés très sensibles comme la Seine-Saint-Denis. Ces magistrats finissent par s'ancrer dans une application toute personnelle et parfois répétitive et non évolutive de la loi devant l'évolution de la société. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser depuis quand sont en poste les présidents de tribunaux pour enfants des départements d'Île-de-France.