cultes : régime de rattachement
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le régime de retraite des prêtres, pasteurs, rabbins et imams. En effet, il semblerait que ces différents responsables religieux ne bénéficient pas tous des mêmes conditions de droits à la retraite. Alors que les prêtres et pasteurs ont une prise en charge traditionnelle et régulière de leur couverture retraite, il n'en est pas toujours de même pour les rabbins de certaines synagogues ou lieux de culte juif. Enfin, il s'avère que de nombreux imams ne sont pas toujours déclarés et n'ont dès lors pas de prise en charge retraite. Cette situation devrait être étudiée et prise en compte par les pouvoirs publics pour éviter une disparité et une iniquité préjudiciable à l'intégration réussie de l'islam de France. Il lui demande donc quelle action interministérielle il compte mener en ce domaine, en coordination avec le Conseil français du culte musulman (CFCM), pour assurer les imams de l'équité sociale à leur égard.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 3 octobre 2006