Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les affichages publicitaires en entrées de ville. Des dizaines de milliers de panneaux publicitaires et d'enseignes de la grande distribution sont installés en complète violation du code de l'environnement. Au cours de ces dernières années l'association paysages de France n'a eu de cesse d'alerter les pouvoirs publics pour que les mesures appropriées soient prises afin de lutter efficacement contre la pollution visuelle. Non seulement leurs demandes sont restées, pour l'essentiel, totalement vaines mais aujourd'hui, la société Défi-France, dont l'actionnaire principal est la société Dauphin, a lancé une attaque brutale contre l'association visant à neutraliser son action. En conséquence elle lui demande, d'une part de proposer les mesures susceptibles d'assurer le respect de la loi actuellement en vigueur ainsi que la moralisation des pratiques en matière de publicité extérieure, d'autre part d'établir un bilan de la loi actuelle (articles L. 581-1 à L. 581-45 du code de l'environnement et décrets d'application) et de faire des propositions pour une modernisation des textes régissant la publicité extérieure dans le sens d'un respect acceptable des paysages et du cadre de vie des Français.