Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions d'utilisation du chèque-emploi service. Ce dispositif permet aux particuliers d'embaucher et de payer des personnes aux services desquelles ils recourent occasionnellement ou ponctuellement, par exemple pour des travaux d'entretien. Le chèque-emploi service est censé simplifier les démarches administratives qui doivent habituellement être observées par un employeur ou un salarié. Lors du départ du salarié, l'employeur, même s'il a eu recours au chèque-emploi service, doit remplir une attestation destinée à l'Assedic, afin que le salarié puisse faire valoir ses droits. Cette attestation comportant quatre pages se révèle fastidieuse à remplir, notamment pour les personnes âgées. Imposer une telle procédure aux employeurs occasionnels qui recourent au chèque- emploi service peut favoriser le travail dissimulé et léser les intérêts de l'Assedic qui indemnisera des heures qui auront été travaillées. Dans le cas des chèques-emploi service, il serait plus simple d'utiliser en tant que justificatifs l'avis de prélèvement des cotisations établi par l'administration du centre national de traitement du chèque-emploi service. Une telle mesure va dans le sens d'une simplification des formalités administratives souhaitée par tous. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment à ce propos et si un tel aménagement est envisageable dans des délais raisonnables.