contractuels
Question de :
M. Jean Auclair
Creuse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Auclair attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les emplois vie scolaire (EVS). Ces postes sont réservés aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API, AAH...), excluant ainsi de ce dispositif les demandeurs d'emploi de longue durée, qui relèvent pourtant d'une situation sociale précaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il entend répondre à cette injustice, en ouvrant à ce public la possibilité d'être recruté.
Réponse publiée le 17 avril 2007
Le ministère de l'éducation nationale accorde une attention toute particulière à l'insertion des chômeurs de longue durée en leur proposant des emplois dits de « vie scolaire », sous la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou d'un contrat d'avenir (CAV). Le CAV est réservé aux allocataires de minima sociaux. Peuvent ainsi en bénéficier les chômeurs de longue durée bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l'allocation adultes handicapés (AAH). En revanche, le champ des personnes éligibles au CAE est ouvert à toutes les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (L. 322-4-7 du code du travail), y compris aux demandeurs d'emploi de longue durée non éligibles à un CAV. Il convient, à cet égard, de souligner que la priorité est accordée depuis le 1er janvier 2007 au recrutement d'emplois de « vie scolaire » sous CAE, notamment pour élargir le vivier des bénéficiaires à l'ensemble des personnes en situation de précarité. À cet égard, près de 23 000 agents sont actuellement employés sous CAE.
Auteur : M. Jean Auclair
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 octobre 2006
Réponse publiée le 17 avril 2007