Question écrite n° 105812 :
cadres adjoints

12e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des adjoints de cadres hospitaliers. Des mesures en faveur des personnels de catégorie B semblent avoir été décidées dans le courant du mois d'août. Néanmoins, pour la plus grande majorité des adjoints des cadres hospitaliers, cette mesure se résumerait à sept euros, ce qui correspond à l'augmentation de 7 % de l'IFTS (indemnité forfaitaire). Il faut noter que l'IFTS est perçue par les seuls adjoints des cadres qui ont atteint le 8e échelon et qu'elle est très inférieure à celle octroyée aux personnels des autres fonctions publiques. En ce qui concerne la bonification de 400 euros annuels pour les deux années consécutives, elle ne concerne que quelques adjoints des cadres qui restent bloqués depuis plus de cinq ans au sommet de leur grille. Pour ce qui est de l'accès au garde supérieur, il a été précisé que « la promotion interne vers la catégorie A sera améliorée ». Toutefois, dans la majorité des établissements, les concours ne semblent pas être organisés et ne laissent donc la place à aucune promotion par le jeu des quotas. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes et justes il compte mettre en place afin de mettre en adéquation les missions des adjoints des cadres hospitaliers avec le niveau de rémunération.

Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 3 octobre 2006

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