Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la condamnation de l'entreprise Alstom dans un procès où des salariés de sa filiale Alstom Power Boilers lui reprochaient d'avoir été exposés à l'amiante, sur l'ancien site de Lys-lès-Launoy, entre 1998 et 2001. En effet, le groupe Alstom a annoncé vouloir faire valider les résultats des mesures d'empoussièrement réalisées par des programmes indépendants. Cette attitude de cette société suscite une vive inquiétude syndicale qui craint de voir dans cet appel une procédure visant à obtenir un certain retardement des suites judiciaires, dans le cadre d'une jurisprudence nouvelle. Les pouvoirs publics ne peuvent rester insensibles à cette situation de santé publique et de sécurité industrielle. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur ce dossier.