Question écrite n° 105840 :
DOM : Guyane

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur les craintes de la population guyanaise devant les recherches d'or des groupes aurifères Cambior et Lamgold. En effet, la consolidation du secteur aurifère et ses recherches de prospection inquiètent les populations de ce département d'outre mer. La population craint les méthodes utilisées par ces sociétés d'Afrique du Sud et en Afrique de l'Ouest, qui ne sont pas sans conséquences graves sur l'environnement et l'écologie. Ces exploitations ont parfois eu des conséquences lourdes pour la majorité des populations voisines de ces lieux d'extraction. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position des pouvoirs publics sur ce dossier.

Réponse publiée le 28 novembre 2006

Le groupe minier canadien Cambior, qui a fusionné en septembre dernier avec un autre minier canadien, Iamgold Corporation, détient via sa filiale Cbj-caiman une concession minière octroyée par décret en Conseil d'État sur le site de Camp Caïman en Guyane. L'opérateur minier a déposé en 2005 quatre demandes d'autorisations administratives concernant trois kilomètres carrés faisant partie de la concession. Deux dossiers, concernant la création d'une piste d'accès au site et un permis de construire, ont été autorisés. En revanche, la demande d'autorisation de travaux miniers et celle formulée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement restaient à la fin de l'été 2006 en cours d'instruction. À la demande du ministère de l'écologie et du développement durable ainsi que du ministère délégué à l'industrie, une inspection conjointe du conseil général des mines et de l'inspection générale de l'environnement a été diligentée l'été dernier. Le rapport, consultable sur les sites Internet de ces deux ministères, a été rendu public le 11 octobre dernier. Ce dernier indique que des mesures techniques et réglementaires sont à même de répondre de façon satisfaisante à la plupart des inquiétudes environnementales soulevées par le projet. Cependant, le rapport précise que deux points empêchent la délivrance de l'autorisation de travaux miniers. Il s'agit en l'espèce de l'impact du projet sur la faune et la flore ainsi que des conditions de rejet dans le milieu naturel des effluents pollués. Par ailleurs le rapport recommande le renforcement des mesures compensatoires. Après communication de ces éléments, l'opérateur minier a fait connaître son intention de retirer ses demandes. Il devra déposer de nouveaux dossiers qui seront alors soumis à une nouvelle enquête publique. Le Gouvernement veillera à ce que les règles en matière de protection de l'environnement soient rigoureusement appliquées.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : outre-mer

Ministère répondant : outre-mer

Dates :
Question publiée le 3 octobre 2006
Réponse publiée le 28 novembre 2006

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