Président de la République
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui exposer la position, au regard de la sécurité sociale, du Président de la République. Est-il ressortissant au régime général, au titre de son traitement de Président ou d'un autre régime, au titre des pensions liées à ses fonctions antérieures ? À moins qu'un système dérogatoire, lié à sa fonction, ne conduise l'État à assumer la charge des soins médicaux auxquels le Président et sa famille seraient amenés à recourir (par exemple l'hospitalisation en 2005 à l'hôpital militaire du Val-de-Grâce). Dans un tel cas, il aimerait savoir qui prend en charge ces dépenses : le budget de l'Élysée, le ministère de la santé ou le ministère de la défense ?
Réponse publiée le 13 février 2007
Le traitement alloué au Président de la République emporte son affiliation au régime général de la sécurité sociale (maladie).
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 3 octobre 2006
Réponse publiée le 13 février 2007