personnel
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Alors que plus de 200 000 pactes civils de solidarité ont été signés depuis 1999, M. Thierry Mariani prie M. le ministre délégué au tourisme de bien vouloir lui indiquer s'il existe des différences de traitement entre les personnes mariées et les personnes pacsées pour les fonctionnaires et agents contractuels au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Réponse publiée le 21 novembre 2006
L'honorable parlementaire a souhaité savoir s'il existe des différences de rémunérations entre les personnes mariées et les personnes pacsées en poste dans les services du ministre délégué au tourisme. Le principe d'égalité de traitement prévaut ; les règles applicables en matière de rémunérations s'appliquent de la même façon aux personnes mariées ou pacsées.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 3 octobre 2006
Réponse publiée le 21 novembre 2006