Réponse publiée le 28 novembre 2006

Les forces armées françaises ont une longue tradition historique d'intégration. Aujourd'hui encore, cet esprit est très présent au sein des armées qui recrutent sans considération d'origine. Le recrutement au sein des armées ou formations rattachées est en effet ouvert à tout citoyen de nationalité française, homme ou femme, quelles que soient ses origines, jouissant de ses droits civiques et présentant les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction. Ces aptitudes reposent uniquement sur des critères objectifs médicaux, intellectuels et sportifs. À aucun moment il n'est demandé aux candidats de faire état de leurs origines ou de leurs orientations politiques ou religieuses. Le recrutement est également ouvert aux ressortissants étrangers qui, sous certaines conditions, peuvent être admis à servir en vertu d'un contrat à titre étranger ou comme militaire commissionné. Les divers modes de recrutement, qui diffèrent selon que les candidats souhaitent accéder au statut de militaire de carrière ou de militaire servant en vertu d'un contrat, garantissent un égal accès des citoyens à la fonction militaire. Les militaires de carrière sont recrutés par concours sur épreuves ou sur titres ou, au choix, parmi les militaires servant en vertu d'un contrat qui en font la demande. Pour leur part, les militaires servant en vertu d'un contrat sont recrutés après avoir satisfait à des tests de sélection. L'évolution professionnelle au sein de l'institution militaire dépend ensuite des seuls mérites et compétences du militaire à accéder à des responsabilités supérieures. À cet égard, les nombreuses voies de promotion interne assurent une grande possibilité de progression aux militaires présentant les qualités requises. Ainsi, dans l'armée de terre, 50 % des sous-officiers sont recrutés parmi les militaires du rang et 50 % des officiers le sont parmi les sous-officiers. Par ailleurs, la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (SGM) assure la liberté et le respect des opinions ou croyances des militaires. Le SGM précise en effet que « les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens » et que « l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint dans les conditions fixées par la présente loi ». Le SGM précise également que « les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres ». Les militaires peuvent librement exercer leur culte dans les enceintes militaires et à bord des bâtiments de la flotte, sous réserve des nécessités du fonctionnement normal du service. Le ministère de la défense est particulièrement attentif aux prescriptions alimentaires en vigueur dans les différentes religions à diverses époques de l'année. Des directives claires et précises, rappelant notamment la nature et la période d'application de ces prescriptions, sont données chaque année aux formations pour prendre en compte ces spécificités. Le commandement assure le respect des croyances en donnant la possibilité à chacun de prier dans des lieux adaptés. À l'instar des autres religions, une aumônerie musulmane a été créée et le premier aumônier des forces musulman a été installé le 1er octobre 2006 à Aubagne. Il s'agissait d'une mesure très attendue par les militaires de confession musulmane, notamment dans le cadre du soutien moral lors des départs en opérations extérieures. Par ailleurs, le commandement s'attache à sanctionner de façon exemplaire les cas, au demeurant ponctuels et très isolés, de comportements répréhensibles avérés à l'encontre d'un militaire en raison de son sexe, son origine ou de sa religion. En outre, certaines formations ont une vocation particulière en matière d'intégration et d'insertion, comme la Légion étrangère ou le service militaire adapté, lequel a notamment pour objectifs de dispenser à des jeunes gens volontaires résidant outre-mer, le plus souvent en situation d'échec scolaire, une formation militaire, civique et morale ainsi que de leur donner une nouvelle chance en les préparant à une meilleure insertion dans la vie active par une formation professionnelle adaptée. S'inspirant de ce modèle, la ministre de la défense a souhaité mettre en place, en métropole, le dispositif « Défense 2e Chance », transposant au secteur civil l'expérience des armées en matière de promotion sociale et de formation professionnelle. La mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, créé à l'été 2005, est conduite par l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDÉ). La ministre de la défense est déterminée à poursuivre cette politique résolument volontariste d'intégration, d'insertion et de promotion, ainsi qu'à continuer de lutter en permanence contre toutes les formes de discrimination.