carte du combattant
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord. Il l'interroge sur l'opportunité d'accorder la carte du combattant aux soldats ayant effectué quatre mois de présence en Algérie, au Maroc, ou en Tunisie, et ce entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, par analogie à ce qui a été accordé aux forces de police en 2001.
Réponse publiée le 24 février 2003
Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires des 12 et 30 novembre derniers à l'Assemblée nationale et au Sénat, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants souscrit à l'idée d'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires au cours de ces débats. Le secrétaire d'Etat s'est, en effet, engagé à ouvrir ce dossier et à présenter, dans quelques mois, des mesures de simplification et de rationalisation qui permettront d'attribuer, dans des conditions claires, l'ensemble des titres pour tous les conflits. Il estime que si certaines différences étaient amenées à subsister, elles devraient être fondées sur des considérations d'équité.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2003
Réponse publiée le 24 février 2003