Réponse publiée le 3 avril 2007

À compter de l'imposition des revenus de 2005, le crédit d'impôt sur le revenu pour dépenses d'équipement de l'habitation mentionné à l'article 200 quater du code général des impôts (CGI) est recentré sur deux objectifs : le développement durable et les économies d'énergie. Il s'agit, d'une part, d'améliorer significativement la qualité de l'isolation thermique et l'efficacité des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, et, d'autre part, d'encourager l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Dans ce cadre, les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur sont comprises parmi les équipements éligibles au crédit d'impôt mentionné à l'article 200 quater du CGI. À cet égard, l'arrêté ministériel du 9 février 2005 publié au Journal officiel du 15 février 2005 a fixé la nature des pompes à chaleur éligibles, en limitant le bénéfice du crédit d'impôt aux pompes à chaleur géothermales ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3. La base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunies, l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique. Il en est notamment ainsi des systèmes de captage des pompes à chaleur géothermales. Il est rappelé que l'installation de ces équipements bénéficie d'une incitation fiscale significative puisqu'elle ouvre droit à un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50 % du montant de la dépense réalisée, dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple marié, ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité soumis à imposition commune, éventuellement majorée en fonction de la composition du foyer fiscal. Sont toutefois exclues de la base du crédit d'impôt les dépenses de main-d'oeuvre relatives à l'installation ou au remplacement des équipements concernés, et notamment celles afférentes aux travaux de forage nécessaires à l'installation de certaines pompes à chaleur. Cette restriction est justifiée par le choix du Gouvernement de concentrer l'effet incitatif du crédit d'impôt sur les équipements, matériaux et appareils eux-mêmes, et non sur le coût de la main-d'oeuvre nécessaire à leur installation. Toutefois, ces travaux sont susceptibles de bénéficier du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévu à l'article 279-0 bis du CGI dans les conditions prévues par l'instruction administrative 3 C-7-06 du 8 décembre 2006. Il en est notamment ainsi des travaux de forage nécessaires à l'installation d'une pompe à chaleur eau/eau, dès lors que celle-ci est raccordée à des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, qu'elle permet d'alimenter. Ces précisions sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées.