Réponse publiée le 9 décembre 2002

Après examen de la situation dans le département de la Seine-Saint-Denis, il apparaît que plus de 75 % des médecins (généralistes et spécialistes confondus) utilisent la carte Vitale, offrant ainsi à leurs patients un moyen de remboursement rapide, sûr et simple. A ce jour, près de 70 % de la production de la caisse d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis est traitée par le biais de la télétransmission ou par Sésam Vitale permettant un délai de remboursement inférieur à cinq jours. Les dossiers reçus font l'objet d'un traitement par système de scannérisation des feuilles de soins ou par l'envoi sur des plates-formes de traitement. Ces organisations ont abouti à des délais de remboursement moyens de l'ordre de cinq jours pour les prestations courantes. En ce qui concerne les indemnités journalières, les délais de paiement étaient effectivement jusqu'en août 2002 anormalement longs. La CPAM consciente de l'importance de ce revenu de remplacement a fait de l'amélioration de ce délai une priorité de la qualité de service exigée de chacune de ses unités de travail. D'une part, six services spécialisés ont été créées qui prennent en compte prioritairement le paiement des indemnités journalières. D'autre part, des avances sont consenties sur la somme totale à régler au titre des prestations en espèces. S'agissant des communes de Tremblay et de Villepinte, les statistiques récentes font état d'un solde, toutes prestations confondues, de deux jours d'activité. Toutefois, des situations particulières peuvent continuer d'engendrer des délais anormalement longs et dans ce cas, des conseillers à l'accueil, des télé-conseillers et des délégués sociaux sont à la disposition des assurés sociaux, des professionnels de santé et des établissements afin de trouver les solutions adaptées.