Réponse publiée le 28 novembre 2006

Les laissez-passer consulaires sont des documents nécessaires à l'exécution d'une mesure d'éloignement lorsque l'étranger concerné est dépourvu de titre d'identité et de voyage. Dans ce domaine, le ministère des affaires étrangères, lorsqu'il est saisi par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou par les préfectures, intervient auprès des services diplomatiques ou consulaires étrangers pour appuyer et faciliter la délivrance de ces documents. Le nombre des demandes de laissez-passer consulaires adressées aux autorités maliennes est important et stable : 706 en 2004, 752 en 2005 et 391 pour le premier semestre de 2006. Compte tenu d'une coopération acceptable en matière de délivrance de laissez-passer consulaires (taux de délivrance de 54 % en 2004 et 44 % pour le premier semestre de 2005), le Mali n'a pas été inscrit par le comité interministériel de contrôle de l'immigration sur la liste des pays non coopératifs lors de sa réunion du 27 juillet 2005. Toutefois la fin de l'année 2005 et le premier semestre 2006 ont été marqués par une certaine dégradation, avec un taux de délivrance s'inscrivant à 42 % pour 2005 et à 37 % pour les six premiers mois de cette année. Le ministère des affaires étrangères a appelé l'attention des autorités maliennes à plusieurs reprises sur ce sujet. Il suit attentivement l'évolution de la délivrance des laissez-passer consulaires par le consulat général du Mali à Paris.