Réponse publiée le 21 novembre 2006

L'enjeu posé par le choc démographique concerne l'ensemble des entreprises de toutes natures et de toutes tailles. Il porte non seulement sur les chefs d'entreprise mais également sur les salariés qualifiés nécessaires au fonctionnement des entreprises et au développement de l'économie. C'est pourquoi, depuis 2002, le Gouvernement a multiplié les actions visant à répondre à cet enjeu. Dans ce cadre, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, et des professions libérales a préparé le plan de modernisation de l'apprentissage par le livre blanc d'octobre 2003, qui a conduit aux mesures législatives visant au développement de l'apprentissage prévues dans la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. L'objectif fixé par le Gouvernement est d'atteindre 500 000 apprentis en formation en 2009. Depuis la rentrée de septembre 2004, les effectifs d'apprentis sont en croissance y compris pour les formations en CAP. Par ailleurs, la fiscalité de la transmission a été allégée de façon très significative par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique. Ces mesures ont été renforcées par celles de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, ainsi que par les mesures fiscales de la loi de finances rectificative 2005 (réforme des plus-values de cessions des valeurs mobilières). Les articles 24 et 25 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME prévoient un dispositif de tutorat des cédants d'entreprises commerciales et artisanales partant à la retraite, pouvant être appuyé par une prime spécifique permettant de favoriser cette transmission. Cette prime de transmission est destinée à inciter les cédants à faire profiter les repreneurs de leur expérience, afin de permettre une transmission réussie de l'entreprise. Parallèlement, de très nombreuses initiatives ont été menées par le Gouvernement, mais aussi par les organisations professionnelles, les chambres consulaires, les collectivités territoriales ou diverses institutions pour faire connaître ces mesures et leur donner ainsi une pleine efficacité. Il existe également plusieurs dispositifs regroupant pouvoirs publics, organismes professionnels et établissements de crédit, qui viennent en aide aux artisans pour favoriser leur accès au crédit et leur permettre d'acquérir un fonds de commerce, en particulier, la société interprofessionnelle artisanale de garantie d'investissements (SIAGI). De plus, le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), constitue un instrument privilégié de l'État pour la sauvegarde des services de proximité, et un outil d'accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services. Il vise en priorité à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas 0,8 million d'euros. Sa réforme intervenue en 2003 a permis de renforcer notablement son impact en milieu rural. Enfin, le secteur de la boulangerie bénéficie, au regard d'autres secteurs, d'une bonne image auprès du public, qui devrait lui permettre sans difficultés majeures, s'il se mobilise au niveau souhaitable, en s'appuyant sur les mesures et dispositifs cités, de répondre aux enjeux démographiques.