Réponse publiée le 20 mars 2007

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la proposition figurant dans le rapport « favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés » qui vise à confier au médecin du travail la validation du projet professionnel du jeune. Lors de l'élaboration de son projet professionnel, le jeune handicapé ne se trouve pas nécessairement en situation d'être examiné par un médecin du travail. En effet, seuls les salariés bénéficient d'une visite médicale auprès de ce médecin. En amont, le jeune est suivi par les médecins chargés de la surveillance médicale des élèves et par ceux des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. C'est à cette étape de son orientation professionnelle que ces médecins se prononcent sur son aptitude médicale à suivre la formation professionnelle de son choix et peuvent préconiser une orientation professionnelle plus adaptée. Toutefois, un jeune handicapé peut prendre l'initiative de suivre une formation professionnelle en alternance auquel cas, lors de l'embauche, le médecin du travail se prononcera effectivement sur son aptitude médicale à entrer dans cette formation et par là même, à occuper le poste sur lequel il sera formé. C'est à cette occasion que le projet professionnel du jeune sera ou non validé.