Question écrite n° 106066 :
affaires étrangères : ambassades et consulats

12e Législature

Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de mettre en oeuvre, dès l'été 2007, des visas biométriques pour les ressortissants ukrainiens venant en France, et d'exiger ces visas pour des groupes d'enfants comme ceux invités en France chaque été par des associations telles « Les Enfants de Tchernobyl ». Cette association a obtenu, en date du 23 mars 2006, l'agrément la dispensant de la production de l'attestation d'accueil, agrément prévu par la loi n° 21003-1119 du 26 novembre 2003 et par le décret d'application du 17 janvier 2004. Si, en effet, la production des nouveaux visas biométriques était exigée, cela rendrait probablement impossible, en 2007, l'accueil de ces jeunes enfants par les familles d'accueil alsaciennes. Ils étaient 172 cette année, venant du nord de l'Ukraine, région qui reste fortement contaminée par les retombées du réacteur de Tchernobyl, et la faiblesse même des moyens techniques dont disposent actuellement l'ambassade de France dans ce pays et le consulat de Kiev ne permettrait pas de répondre à cette exigence. Dès lors, l'association alsacienne comme ses homologues des autres régions et villes s'inquiète.

Données clés

Auteur : M. Francis Hillmeyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 3 octobre 2006

partager