affaires étrangères : ambassades et consulats
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Francis Hillmeyer souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la pauvreté en infrastructures, équipements et moyens de l'ambassade de France et de notre consulat de Kiev, établissement qui donnent une piètre image de notre pays, très en dessous de celle qu'offrent les installations des autres pays européens, comme l'Allemagne par exemple. Ce qui est tout aussi grave et regrettable, c'est l'absence de moyens financiers et humains nécessaires pour répondre de manière satisfaisante aux demandes de visas déposées par les Ukrainiens, absence de moyens qui deviendra presque dramatique à l'ère des visas biométriques à venir : le consulat de France à Kiev a délivré 37 000 visas en 2005 et ne sera pas à même, de l'aveu du personnel consulaire, d'en délivrer la moitié en 2007. Aussi il demande si ces problèmes étant connus, une véritable volonté politique et budgétaire sera mise en place pour y remédier et dans quel espace de temps.
Réponse publiée le 3 avril 2007
À la suite de la décision du Conseil européen du 8 juin 2004 d'introduire les éléments biométriques dans les visas Schengen et de l'adoption de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, une expérimentation de l'introduction de la prise de données biométriques a été effectuée dans plusieurs postes consulaires. Sa généralisation est prévue en 2007 et 2008. Les besoins découlant du déploiement de la biométrie et de son corollaire, le retour à la comparution personnelle obligatoire, sont évalués en fonction des spécificités locales. À Kiev, plusieurs projets de modernisation sont à l'étude. Des travaux sont déjà prévus en 2007 pour rénover l'ambassade et en particulier agrandir le service des visas en prévision de la biométrie, qui interviendrait en 2008. Par ailleurs, la mise en oeuvre de l'accord en matière de facilitation de visas, paraphé en marge du sommet UE-Ukraine tenu le 27 octobre 2006 à Helsinki, devrait, à terme, soulager le travail de notre consulat à Kiev.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 3 octobre 2006
Réponse publiée le 3 avril 2007