Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la neutralité de la justice. En effet, si l'indépendance de la justice est un principe d'ordre constitutionnel très fort, elle se doit également et parallèlement à une indispensable neutralité. Après une déclaration du ministre de l'intérieur lors d'un passage à la préfecture de Bobigny (Seine-Saint-Denis), faisant suite à la publication d'une note du préfet de ce département sur la situation de la délinquance et de la criminalité, des attitudes surprenantes ont été observées. Des déclarations éminemment politiques ont pu être entendues à l'encontre du ministre de l'intérieur dans une démarche de dénonciation et d'opposition qui est sans précédent. La médiatisation de la démarche de plusieurs dirigeants de nos institutions judiciaires est surprenante et disproportionnée. Cette situation apparaît donc, aux yeux de la population, comme principalement corporatiste et quelque peu politique, enfreignant par là même des règles de neutralité qui sont aussi importantes que le principe sacré d'indépendance. La mesure et le respect de la séparation des pouvoirs de la part d'un ministre sont donc réclamés par ceux-là même qui devraient tenir leur place et éviter une attitude qui privilégie le sensationnel et le débat politique à une démarche plus confidentielle et donc plus habituelle. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette actualité judiciaire.