Réponse publiée le 8 mai 2007

Aux termes de l'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, « les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ». Par conséquent, les missions confiées à une brigade cynophile de police municipale ne peuvent excéder le cadre fixé à cet article. En matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et explosifs, le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 confie cette compétence au ministre de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civile), sur terrain civil, et au ministre de la défense, sur terrain militaire et dans les eaux territoriales et sur le rivage de la mer. En outre, les agents de police municipale n'ont pas la compétence de constater les délits et contraventions en cette matière. Dès lors, une brigade cynophile de police municipale n'est pas compétente dans la recherche de produits explosifs.