Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet d'élargissement de l'assiette des cotisations de sécurité sociale. L'une des pistes de réforme envisagée par son groupe de travail sur ce sujet et examinée par le conseil d'orientation pour l'emploi le 12 juillet dernier est la création d'une TVA sociale. Ce dispositif est notamment défendu par les organisations agricoles. En effet, il permettrait d'adapter le mode de financement de la protection sociale des agriculteurs à leur environnement économique. La TVA sociale fait participer les importations au financement de la sécurité sociale et allège le prix de revient des exportations. Ainsi en redonnant de la compétitivité aux produits de nos agriculteurs, elle serait une source de croissance et d'emplois pour ce secteur d'activité. Toutefois, les discussions au sein de l'organisation mondiale du commerce inquiètent fortement ces organisations professionnelles sur l'avenir de cette réforme. Aussi, il souhaiterait qu'il lui précise la position du Gouvernement sur ce dossier mais aussi l'état d'avancement de ce projet de réforme.