Réponse publiée le 20 janvier 2004

L'impact des programmes télévisés sur la sensibilité des plus jeunes et, au-delà, sur l'ensemble de la société est une question à laquelle le ministre attache une grande importance. C'est ainsi qu'il a souhaité, dès le mois de mai 2002, confier à Mme Blandine Kriegel une mission sur ce thème. La commission formée à cette occasion a rendu son rapport le 14 novembre 2002. Elle insiste notamment sur la nécessité de faire prévaloir le droit des enfants, dans le cadre d'une démarche volontaire et responsable des différents acteurs sociaux et culturels. Parmi les propositions effectuées se trouve celle d'une réforme de la commission de classification des oeuvres cinématographiques instituée par le code de l'industrie du cinéma et le décret n° 90-174 du 23 février 1990, proposition dont l'honorable parlementaire se fait ici l'écho. Il est en effet préconisé de réformer le fonctionnement de cette commission, d'y inclure des professionnels de l'enfance et de la famille, d'en étendre le champ de compétence à toutes sortes de contenus. Le ministre s'est rapproché du ministre délégué à la famille afin de l'associer à la mission de réflexion confiée au Centre national de la cinématographie à ce sujet. Une modification du décret du 23 février 1990 est intervenu le 7 décembre 2003 et sera mis en application le 1er mars 2004. Elle vise notamment à donner au ministre en charge de la famille une place plus importante dans la formation de la commission et à améliorer le fonctionnement de celle-ci. Le champ de compétence de la commission restera cependant limité aux oeuvres cinématographiques. Il convient en effet de préserver la spécificité des oeuvres cinématographiques par rapport aux autres programmes audiovisuels. Les propositions de classification des films faites par la commission sont toutefois largement suivies pour les exploitations secondaires des oeuvres, tant dans les recommandations édictées par les éditeurs de vidéogrammes, que dans la signalétique adoptée par les entreprises de communication audiovisuelle qui les diffusent sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ces dispositions permettront de répondre pleinement aux préoccupations de protection des mineurs exprimées ici par l'honorable parlementaire.