morgues
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le fait que dans le cadre du respect de la santé et de la salubrité publiques, des normes spécifiques doivent être respectées lorsqu'il s'agit d'implanter une morgue au milieu du tissu urbain, notamment lorsque cette morgue comporte également des locaux pour des autopsies médico-légales et la pratique de la thanatopraxie. Elle souhaiterait connaître la nature de ces normes. De manière générale, elle lui demande si ce type d'établissement ne devrait pas être préférentiellement implanté près des cimetières, ou au moins à une distance minimale d'immeubles habités.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 10 octobre 2006