politique bancaire
Question de :
Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste
Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais importants demandés par les banques aux clients qui souhaitent les quitter. Contrairement aux assurances et à la téléphonie mobile où la clôture d'un compte est gratuite, les établissements bancaires perçoivent des frais non négligeables pour procéder au transfert des PEL ou des PEA. Aussi, elle lui demande s'il entend prendre des mesures pour faire diminuer de tels frais sur ce type d'opérations.
Auteur : Mme Claude Darciaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 10 octobre 2006