journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord
Question de :
M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Kert attire l'attention de M. le Premier ministre sur la journée nationale de recueillement et du souvenir à la mémoire de l'ensemble des victimes de la guerre d'Algérie. Le résultat du vote à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002, pour regrettable qu'il soit, aura eu le mérite de préciser les positions et de démontrer que la date du 19 mars n'était pas une date consensuelle recherchée pour cette journée. Depuis, la situation a bien évolué et la commission dite des douze a été chargée, à la demande du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, de formuler une proposition qui rassemble le monde combattant. Toutefois, les Français rapatriés d'Afrique du Nord qui s'estiment légitimement concernés par ce choix sont soucieux de connaître l'attitude qu'entendront prendre les autorités de l'Etat le 19 mars prochain, dans l'hypothèse, très vraisemblable, où les travaux de la commission n'auraient pas permis d'aboutir avant cette date. C'est pourquoi il lui demande s'il ne convient pas, dans un souci d'apaisement et dans l'attente de la proposition de la commission des douze, de suspendre cette année toute participation des autorités (préfets, délégués militaires départementaux...) aux cérémonies qui pourront être organisées le 19 mars. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
Réponse publiée le 19 mai 2003
Les anciens combattants des conflits d'Afrique du Nord souhaitent voir le souvenir de ces heures douloureuses et de ceux qui sont morts pour la France honoré au cours d'une journée, nationale. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants considère qu'il revient d'abord au monde combattant d'aboutir à un accord sur cette demande légitime. Il n'appartient pas à l'Etat d'imposer une solution qui ne manquerait pas d'encourager de nouvelles polémiques et de rouvrir les blessures du passé. Afin de créer les conditions favorables à l'émergence d'un tel accord, le secrétaire d'Etat a confié à M. Jean Favier, membre de l'institut, la présidence d'une commission composée des présidents des principales associations représentatives des anciens combattants. Il l'a chargée de proposer une date pour la commémoration de la Guerre d'Algérie. Cette commission s'est réunie les 6 novembre et 22 janvier derniers. Les conclusions de ses travaux ont été remis par M. Favier au secrétaire d'Etat aux anciens combattants. La proposition de la commission Favier est de retenir le 5 décembre comme journée d'hommage à la mémoire des « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Ce jour-là, en effet, lors de l'inauguration par le Président de la République du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, un hommage national, unanime et solennel a été rendu aux morts pour la France en Afrique du Nord. Le Gouvernement étudie actuellement les suites qu'il apportera aux conclusions de la commission Favier. En conséquence, le 19 mars dernier, il a maintenu les pratiques habituelles en demandant aux préfets de tenir compte du contexte et des usages locaux, dans le respect de l'égalité de traitement des associations. Par ailleurs, il est rappelé à l'honorable parlementaire que par décret du Président de la République du 31 mars 2003, une « Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives » a été instituée. Elle sera célébrée chaque année le 25 septembre.
Auteur : M. Christian Kert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2003
Réponse publiée le 19 mai 2003