Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur le Protocole V ou Protocole sur les débris de guerre explosifs, rattaché à la Convention de Genève de 1980 sur certaines armes classiques. Ce protocole, adopté en novembre 2003, exige qu'après les hostilités, les parties à un conflit armé procèdent à l'enlèvement de toutes les munitions non explosées. L'apport de ce protocole est primordial car il permet de protéger les civils des pays qui ont été touchés par des guerres et qui après les conflits doivent pouvoir reprendre possession des terrains pollués par des munitions sans mettre leur vie en danger. Le Protocole V ne peut entrer en vigueur qu'après une ratification par vingt États. À l'heure actuelle, la France ne l'a toujours pas ratifié. En conséquence, il souhaite savoir si la France entend ratifier le Protocole sur les débris de guerre explosifs et dans quels délais.