Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réduction de la dotation versée par l'État aux collèges pour l'achat des ouvrages scolaires. En effet, de nombreux collèges de la Haute-Vienne indiquent que la globalisation des dotations pour droit de reproduction, acquisition d'ouvrages scolaires et achat de supports éducatifs s'est traduite par une réduction, au final, de leur montant. Dans ces conditions, les collèges ont dû, pour permettre à chaque élève de disposer d'un ouvrage par matière, puiser dans leur fonds de réserve, cette situation conduit dès lors, en, méconnaissance de la répartition des compétences en matière éducative, à faire financer indirectement par les conseils généraux, qui alimentent ces fonds de réserve, l'achat de supports pédagogiques, voire à adopter la solution d'un achat de livres pour deux ou trois élèves. Aussi, souhaiterait-elle savoir si l'État entend assumer financièrement les compétences qui lui reviennent en matière éducative ou s'il entend en faire insidieusement supporter le poids par les collectivités locales. Elle aimerait également que le principe proclamé par le ministère d'un enseignement de qualité pour tous soit mis en oeuvre et qu'en conséquence l'État dote les établissements scolaires des moyens nécessaires à l'acquisition d'un ouvrage par matière et par élève.