Réponse publiée le 9 janvier 2007

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Kraft Foods Strasbourg implantée à Strasbourg dans le Bas-Rhin et sur les mesures qu'il entend prendre pour la soutenir et éviter sa fermeture. La société Kraft Foods Strasbourg est une filiale du groupe international Kraft Foods. Elle emploie 333 salariés et fait partie d'un « cluster » dont les deux autres usines sont localisées en Allemagne et en Autriche. Chacun de ces établissements est spécialisé dans des productions différentes. L'usine de Strasbourg est la seule du groupe en Europe à produire des pralinés et des produits saisonniers. Le groupe Kraft Foods a effectivement réduit fortement la charge de cette usine dont la production annuelle de chocolat qui s'élevait à 15 000 tonnes il y a trois ans est passée à 10 000 tonnes. Toutefois, les représentants du groupe Kraft Foods en France que le ministre délégué à l'industrie a reçus le 20 novembre dernier affirment que les 123 suppressions d'emplois envisagées visent à rendre le site de Strasbourg compétitif avec l'arrêt des productions les plus coûteuses en main-d'oeuvre. En outre, la direction des relations sociales et industrielles de Kraft Foods France, jointe par les services du ministère de l'emploi le 15 novembre dernier, a rejeté toute idée de fermeture de l'établissement à court ou moyen terme, en précisant que celui-ci « continue à occuper une place stratégique dans l'organisation commerciale et industrielle du groupe ». Concernant la restructuration actuelle, la procédure de consultation du comité d'entreprise sur les aspects économiques et sociaux du plan de suppression de postes, qui a débuté le 13 septembre dernier, n'est pas achevée. C'est à l'issue de cette procédure que le nombre des emplois supprimés sera précisément fixé et que les mesures d'accompagnement social seront déterminées. La direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin suit avec une très grande attention les négociations en cours. Elle s'assurera de la conformité du plan de sauvegarde de l'emploi à la législation et contribuera à améliorer son contenu. Elle veillera notamment à ce que le groupe Kraft Foods fasse bénéficier aux salariés qui perdront leur poste d'un congé de reclassement suffisamment attractif. Ce congé permettra, en fonction des besoins de chacun d'eux, de faciliter les démarches de recherche d'emploi ou de définir les éventuelles actions de formation et/ou de validation des acquis de l'expérience nécessaires. Par ailleurs, le préfet établira avec la direction de Kraft Foods une convention de revitalisation qui précisera les actions de soutien de l'activité économique du bassin d'emploi que Kraft Foods financera avec l'objectif de créer autant d'emplois qu'il en aura supprimés. Le ministre délégué à l'industrie comme le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont particulièrement vigilants à ce que la stratégie de l'entreprise de rendre plus compétitive son usine de Strasbourg soit mise en oeuvre dans le respect des salariés et des territoires touchés, pour ouvrir à cette usine des perspectives de développements futurs. Ils sont d'ailleurs disposés à aider tout projet d'investissement destiné à cette usine qui permettrait de la pérenniser durablement.