Réponse publiée le 23 janvier 2007

Afin de rendre plus cohérentes, plus systématiques et plus transparentes nos pratiques d'évaluation en matière de recherche et d'enseignement supérieur, la loi de programme pour la recherche a créé l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), dont les modalités d'organisation et de fonctionnement devaient être précisées par décret en Conseil d'État (art. 9 de la loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche). La préparation de ce décret, que le Gouvernement souhaitait publier dans le délai des 6 mois suivant la promulgation de la loi, a donné lieu à une large concertation au sein de la communauté scientifique. Ainsi, au mois de juin, un premier document d'orientation a-t-il été présenté et soumis à consultation par le ministère chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur auprès de toutes les instances concernées, parmi lesquelles on peut citer la commission permanente du conseil national des universités, les présidents des sections du comité national de la recherche scientifique, la conférence des présidents d'universités, les dirigeants des principaux organismes de recherche et l'intersyndicale des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur. La concertation s'est poursuivie sur la base d'un premier projet de décret, rédigé au mois de juillet. Le projet de décret finalement examiné par le Conseil d'État en octobre tenait compte des avis formulés par le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie et par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. On ne peut donc pas considérer que le décret relatif à l'AERES, publié au Journal officiel le 4 novembre 2006, a été rédigé hâtivement par le Gouvernement sans concertation. Ce texte tient au contraire largement compte de l'expression de la communauté scientifique. Enfin, il convient de rappeler que la loi de programme pour la recherche confère à l'AERES un statut d'autorité administrative indépendante et prévoit que les membres de son conseil sont des scientifiques nommés en majorité sur proposition de représentants de la communauté scientifique (instances d'évaluation des personnels et dirigeants d'établissements de recherche et d'enseignement supérieur). Les craintes exprimées par certains de voir l'AERES se transformer en une « pyramide autoritaire constituée d'experts par le ministère de la recherche » ne sont donc pas fondées.