établissements
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le difficile contexte financier et budgétaire des associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées. Ces dernières déplorent un fort contraste entre les intentions politiques affichées, avec notamment l'adoption de la loi égalité des droits et des chances des personnes handicapées, et la réalité de l'effort financier concédé. À l'occasion de l'examen de la loi de finances pour 2007, la question du financement de ces associations se pose donc avec acuité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 octobre 2006