Question écrite n° 106215 :
contrats de travail
12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les contrats de travail en vigueur en France. Devant la multiplicité des formes de contrats, il souhaiterait savoir si un bilan complet a été réalisé sur leur utilisation par les employeurs.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 10 octobre 2006

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