Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les déclarations à faire par les associations auprès de l'URSSAF. En effet, il semble qu'il existe des divergences pour les associations culturelles dont les activités artistiques sont liées à la peinture, au dessin, au modelage. Pour certaines d'entres elles, lors de différents contrôles diligentés par cet organisme, il leur a été fait obligation de déclarer tout modèle venant poser. Or dans d'autres associations de même type, cette déclaration n'a pas été demandée. C'est pourquoi il lui demande de lui faire savoir quel est le régime applicable en la matière. Dans le cas d'une déclaration obligatoire, il lui demande également, compte tenu de la spécificité de la prestation, si une exonération des charges est envisageable.