Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés ». Il est notamment recommandé d'assouplir les dispositions relatives aux contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, pour permettre à l'ensemble des jeunes handicapés d'y prétendre. À cet effet, le rapport préconise en particulier de faire évoluer les compétences des centres de rééducation professionnelle pour dispenser la formation théorique dans le cadre des contrats en alternance, en les plaçant au même niveau qu'un centre de formation des apprentis dans le cadre de l'apprentissage, ou qu'un organisme de formation dans le cadre de la professionnalisation. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.