Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le financement des actions des caisses d'allocations familiales (CAF) en faveur des familles. L'implication des CAF sur ce plan est essentielle et permet d'ajuster, en concertation avec les élus, une action sociale complémentaire destinée à répondre aux besoins des familles les plus démunies. Alors que la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 de la branche famille réaffirme la nécessaire complémentarité des actions et des financements des CAF, ces derniers semblent compromis en la matière. En effet, les directives nationales appellent une plus grande sélectivité des interventions des CAF avec les communes, au risque de priver les familles de services nécessaires à la conciliation de la vie familiale, personnelle et professionnelle. Dans ces conditions, le développement de l'offre de services dans le domaine de la petite enfance, conformément au souhait du Premier ministre de créer 15 000 nouvelles places de crèches, est contrarié par une limitation du temps de négociation avec les communes. Enfin, au niveau associatif, les structures et services financés par la branche famille sont fragilisés par le caractère incertain des engagements des CAF et leur courte périodicité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend intervenir afin de pérenniser la mission des CAF en direction des familles les plus démunies.